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21 mai 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Quelques précisions lexicales essentielles pour l’interprétation du document :
- “Site” désigne l’ensemble des pages web du domaine uleroluner.world accessibles par navigateur ou interface connectée.
- “Utilisateur” s’entend comme toute personne naviguant, consultant ou utilisant les formulaires du site.
- “Mission” désigne toute prestation délivrée ou commandée via uleroluner.world, dont l’exécution nécessite traitement de données.
- “Politique” fait référence au présent document et à ses annexes telles que la politique de confidentialité et la politique cookies.
Utilisation des services
Uleroluner.com propose informations, formulaires et prise de contact ; leur usage doit rester conforme à la loi française.
Admissibilité
Ce site est destiné aux professionnels et entreprises ; l’accès aux services nécessite d’agir pour un usage professionnel.
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- Fournir des informations sincères et exactes lors des prises de contact.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de uleroluner.world et des partenaires.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique par des actions malveillantes ou inadéquates.
Usages interdits
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Politique de confidentialité et cookies
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Arbitrage
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Droit de recours sous réserve des lois nationales et européennes.
Médiation / ODR
L’utilisateur professionnel peut recourir au dispositif européen de règlement des litiges en ligne (ODR).
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des clauses, à l’exclusion de tout autre droit.
Résiliation
Un utilisateur peut résilier son compte ou cesser d’utiliser les services à tout moment, sans justificatif.
Modifications
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Autonomie
Si une clause est jugée invalide, le présent document demeure applicable dans son ensemble.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et uleroluner.world pour l’usage du site.
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Date d’entrée en vigueur: 21 mai 2026
Version: 1.2